1. Les articles D. 980-3 à D. 980-11 du code du travail, le décret n° 84-1057 du 30 novembre 1984 modifié relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi et le décret n° 96-736 du 20 août 1996 pris en application de la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage et relatif à la prise en charge des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale par les organismes collecteurs agréés sont abrogés.
Décret n°98-29 du 13 janvier 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 janvier 1998.
TexteDécret n°98-29 du 13 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006660538
Texte parentLEGITEXT000005625060
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.