Article 1 LEGIARTI000006275429
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 juin 1998
NatureArrêté
Signé le10 juin 1998
Publié le23 juin 1998
Articles1 article en vigueur
NORECOI9800556A
IdentifiantLEGITEXT000005626012
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 88-682 du 6 mai 1988 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, ensemble l'arrêté du 1er mars 1990 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006275385
en vigueur le 23 juin 1998, jusqu'au 24 décembre 1999
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, J.-J. Dumont
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-682 du 6 mai 1988 · application
Arrêté du 15 juillet 1997 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 1998).