Article 1 LEGIARTI000006523645
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1998 modifiant l'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1998
NatureArrêté
Signé le22 juin 1998
Publié le9 juillet 1998
Articles1 article en vigueur
NORMJSK9870069A
IdentifiantLEGITEXT000005626147
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006523644
en vigueur le 9 juillet 1998, jusqu'au 30 avril 2008
1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, P. Viaux
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juin 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 1998).