Décret n°98-687 du 30 juillet 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 1998.

TexteDécret n°98-687 du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006402363
Texte parentLEGITEXT000005626352
Référencearticle 1 du décret n°98-687 du 30 juillet 1998 (version du 8 août 1998)Légifrance →

1. Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la ville de Strasbourg (Bas-Rhin) en tant qu'elles concernent l'établissement et l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006402363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.