Décret n°98-822 du 14 septembre 1998 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires, notamment ses articles 53, 59 et 62 ;

Vu la loi no 96-504 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, notamment son article 59 ;

Vu le décret no 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 octobre 1997 et du 23 mars 1998 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,