Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 87-1 du 5 janvier 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;
Vu le décret no 98-1021 du 10 novembre 1998 relatif à la conversion en euros des dettes publiques et privées et aux modalités de réalisation des opérations sur instruments financiers ;
Vu les arrêtés des 14 janvier 1987, 10 février 1987, 12 mars 1987, 3 avril 1987, 11 mai 1987, 5 juin 1987, 7 juillet 1987, 6 août 1987, 29 septembre 1987, 2 octobre 1987, 12 novembre 1987 et 10 décembre 1987 modifié par l'arrêté du 10 février 1988 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat,
Arrête :
1. En application des dispositions de l'article 7 du décret du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1998, constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 3,468 33 %.
1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 0,034 69 euro par obligation de 1 euro.
1. Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
L'administratrice civile, N. Morin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 1999).