Article 1 LEGIARTI000006443232
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°99-380 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1999
NatureDécret
Signé le12 mai 1999
Publié le20 mai 1999
Articles3 articles en vigueur
NORMENE9900702D
IdentifiantLEGITEXT000005627949
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993, modifié par le décret no 95-1206 du 10 novembre 1995 et par le décret no 97-879 du 26 septembre 1997, portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 février 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 février 1999,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443233
1. Pour les candidats mentionnés à l'article D. 331-14 du code de l'éducation, les premières notes pouvant faire l'objet d'une conservation en application de l'article précité sont, à partir de la session de 2000, celles obtenues à la session de 1999.
Article 3 LEGIARTI000006443231
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, Ségolène Royal
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mai 1999).