Article 1 LEGIARTI000006388474
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°99-480 du 8 juin 1999 modifiant le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1999
NatureDécret
Signé le8 juin 1999
Publié le10 juin 1999
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB9900411D
IdentifiantLEGITEXT000005628037
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque ;
Vu l'avis du comité consultatif en date du 22 mars 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006388473
1. Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 1999).