Article 1 LEGIARTI000006758183
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", de l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc " (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1999
NatureLoi
Signé le18 octobre 1999
Publié le20 octobre 1999
Articles5 articles en vigueur
NORDEFX9903601L
IdentifiantLEGITEXT000005628635
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier MODIFICATION DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE
Article 2 LEGIARTI000006758184
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006758185
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006758186
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006758188
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 18 octobre 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, Jean-Pierre Masseret
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 octobre 1999).