Article 1 LEGIARTI000006723849
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1999
NatureDécret
Signé le6 décembre 1999
Publié le11 décembre 1999
Articles1 article en vigueur
NORMESH9923097D
IdentifiantLEGITEXT000005628783
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail, notamment les titres III et IV du livre II ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 11 juin 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006723850
en vigueur le 11 décembre 1999, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Chaque établissement de santé devra avoir mis en oeuvre les dispositions prévues à l'article R. 711-1-9 pour le 31 décembre 2001 au plus tard.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006723851
en vigueur le 11 décembre 1999, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Le décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier est abrogé.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006723848
en vigueur le 11 décembre 1999, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Art. 4.
2. La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, Dominique Gillot
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-657 du 6 mai 1988 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 décembre 1999).