Article 1 LEGIARTI000006894155
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2000
NatureArrêté
Signé le17 avril 2000
Publié le3 mai 2000
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS0000545A
IdentifiantLEGITEXT000005629347
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/52/CE de la Commission du 26 mai 1999 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 69 et R. 117-1 à R. 122 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006894156
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006894154
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 juillet 1994 · modifie
Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 · application
Directive Européenne n°99-52 du 26 mai 1999 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2000).