Article 1 LEGIARTI000006549406
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 24 mars 2001
NatureDécret
Signé le21 mars 2001
Publié le24 mars 2001
Articles1 article en vigueur
NORMENX0000174D
IdentifiantLEGITEXT000005630763
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-2 et L. 612-7 ;
Vu le décret du 22 août 1854 sur l'organisation des académies ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006549407
en vigueur le 24 mars 2001, jusqu'au 17 juillet 2004
1. Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au décret n° 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et les titulaires d'un doctorat d'Etat mentionné par le même décret peuvent être nommés recteurs.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006549405
en vigueur le 24 mars 2001, jusqu'au 17 juillet 2004
1. Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA2
Décret du 22 août 1854 · modifie
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 13 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 2001).