Décret n°2001-319 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes concernant l'agriculture

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) no 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;

Vu le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;

Vu le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;

Vu le code rural, et notamment son article R. 343-34 ;

Vu les décrets no 96-365 du 24 avril 1996 et no 98-1210 du 21 décembre 1998 modifiant le décret no 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs de bois et plants de vigne ;

Vu le décret no 98-311 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté, modifié par le décret no 98-1104 du 8 décembre 1998 et par le décret no 2000-654 du 10 juillet 2000,