Article 1 LEGIARTI000006208636
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-274 du 20 février 2002 modifiant le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2002
NatureDécret
Signé le20 février 2002
Publié le27 février 2002
Articles5 articles en vigueur
NORMESH0220471D
IdentifiantLEGITEXT000005632353
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 20 septembre 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006208637
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006208638
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006208639
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006208640
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA1
Décret n°97-487 du 12 mai 1997 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2002).