Article 1 LEGIARTI000006209837
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 4 avril 2002
NatureArrêté
Signé le21 mars 2002
Publié le4 avril 2002
Articles1 article en vigueur
NORATEN0210092A
IdentifiantLEGITEXT000005632560
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2001,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006209838
en vigueur le 4 avril 2002, jusqu'au 31 mai 2005
1. La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2002.
Yves Cochet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 août 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
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