Arrêté du 25 avril 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 avril 2002.

TexteArrêté du 25 avril 2002
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006449043
Texte parentLEGITEXT000005632752
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 avril 2002 (version du 27 avril 2002)Légifrance →

1. Pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme de master, les étudiants doivent justifier :

2. -soit d'un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master ;

3. -soit d'une des validations prévues aux articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation.

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