Arrêté du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, et notamment les titres III et IV du livre II ;

Vu la directive du Conseil (CEE) n° 80-217 du 22 janvier 1980, modifiée en dernier lieu par la directive (CEE) n° 91-685 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ;

Vu le décret n° 63-136 du 18 février 1963 modifié relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux ;

Vu l'arrêté du 2 février 1982 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus ou de viandes détruites dans les cas de peste porcine classique ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1985 relatif à la prévention de certaines maladies réputées contagieuses des animaux ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;

Vu la situation d'urgence liée à l'apparition d'un cas de peste porcine classique chez un sanglier sauvage du département de la Moselle,