Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2003
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2003
Publié le1er août 2003
Articles8 articles en vigueur
NORSOCF0311059A
IdentifiantLEGITEXT000005634885
RéférenceArrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'agent de médiation, information, services ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de médiation, information, services ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport, commerce et services du 6 juin 2003,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000032509896

1. Le titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services est prorogé à compter du 2 juillet 2016.

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

3. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V et dans les domaines d'activité 332t et 344t (code NSF).

4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Article 1 Modifié LEGIARTI000027240087

en vigueur le 29 mars 2013, jusqu'au 2 juillet 2016

1. Le titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services est créé.

2. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans les domaines d'activité 332 et 344 (codes NSF).

3. Le titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compter du 2 juillet 2011.

Article 1 Modifié LEGIARTI000023888121

en vigueur le 2 juillet 2011, jusqu'au 29 mars 2013

1. Le titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services est créé.

2. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 344 t (code NSF).

3. Le titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compter du 2 juillet 2011.

Article 1 Modifié LEGIARTI000006221712

en vigueur le 1er juillet 2006, jusqu'au 2 juillet 2011

1. Le titre professionnel d'agent de médiation, information, services est créé.

2. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 344 t (code NSF).

3. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Article 1 Modifié LEGIARTI000006221711

en vigueur le 1er août 2003, jusqu'au 1er juillet 2006

1. Le titre professionnel d'agent de médiation, information, services est créé.

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 344 t (code NSF).

4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Article 2 LEGIARTI000023888124

1. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2 Modifié LEGIARTI000006221713

en vigueur le 1er août 2003, jusqu'au 2 juillet 2011

1. Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de médiation, information, services sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3 LEGIARTI000032381248

1. I. - A compter du 2 juillet 2016, le titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services est composé des trois unités constitutives suivantes :

2. 1. Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflits ou de dysfonctionnements par une présence active.

3. 2. Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit.

4. 3. Participer à des actions d'animation ponctuelles ou à des projets partenariaux.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

6. II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous.


TITRE PROFESSIONNEL

d'agent (e) de médiation, information, services

(arrêté du 22 juillet 2003 modifié par l'arrêté du 18 mars 2013)

TITRE PROFESSIONNEL

d'agent (e) de médiation, information, services

(présent arrêté)

Prévenir les situations de tension, de conflit et de dysfonctionnement par une démarche de veille active

Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflits ou de dysfonctionnements par une présence active

Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit

Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit

Participer à des projets partenariaux ou actions ponctuelles

Participer à des actions d'animation ponctuelles ou à des projets partenariaux

7. III. - Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondances figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 Modifié LEGIARTI000023888126

en vigueur le 5 juillet 2011, jusqu'au 2 juillet 2016

1. I. - Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles est constitué des trois unités constitutives : 1. Prévenir les situations de tension, de conflit et de dysfonctionnement par une démarche de veille active.

2. 2. Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit.

3. 3. Participer à des projets partenariaux ou actions ponctuelles.

4. II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services selon le tableau de correspondances ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT
de médiation, information, services
(arrêté du 9 juin 2006 modifiant
l'arrêté du 22 juillet 2003)

TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT (E)
de médiation, information,
services (arrêté du 15 mars 2011)

Prévenir les situations de dysfonctionnement par une démarche de veille active.

Prévenir les situations de tension, de conflit et de dysfonctionnement par une démarche de veille active.

Réguler par la médiation des situations de dysfonctionnement.

Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit.

Participer à des manifestations ou actions ponctuelles en tant qu'AMIS.

Participer à des projets partenariaux ou actions ponctuelles.

5. III. - Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondances figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 Modifié LEGIARTI000006221715

en vigueur le 1er juillet 2006, jusqu'au 5 juillet 2011

1. Le titre professionnel d'agent de médiation, information, services est composé de trois unités constitutives dont les intitulés sont modifiés comme suit :

2. 1. Prévenir les situations de dysfonctionnement par une démarche de veille active ;

3. 2. Réguler par la médiation des situations de dysfonctionnement ;

4. 3. Participer à des manifestations ou actions ponctuelles en tant qu'agent de médiation.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP).

6. Les certificats de compétences professionnelles (CCP) obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés équivalents aux certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du titre définies au présent arrêté.

7. Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondance figurant en annexe 2 au présent arrêté (tableau non reproduit).

Article 3 Modifié LEGIARTI000006221714

en vigueur le 1er août 2003, jusqu'au 1er juillet 2006

1. Le titre professionnel d'agent de médiation, information, services est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Faire de la médiation préventive par une présence vigilante et active ;

3. 2. Réguler par la médiation des situations de dysfonctionnement ;

4. 3. Participer à des manifestations ou actions ponctuelles pour promouvoir la médiation sociale.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 4 LEGIARTI000032381251

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2016. L'annexe 1 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe 1 à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.

Article 4 Modifié LEGIARTI000027240090

en vigueur le 29 mars 2013, jusqu'au 2 juillet 2016

1. L'annexe 1 relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif.

Article 4 Modifié LEGIARTI000023888130

en vigueur le 2 juillet 2011, jusqu'au 29 mars 2013

1. I. - L'annexe 1 relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services du présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé.

2. II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2011.

Article 4 Modifié LEGIARTI000006221716

en vigueur le 1er août 2003, jusqu'au 2 juillet 2011

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5 LEGIARTI000006221717

1. Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5 LEGIARTI000032381254

1. L'obtention du titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services ou la délivrance du livret de certification sont soumises à la condition de la production :

2. -pour la délivrance du titre professionnel, du certificat de sauveteur secouriste du travail (SST), en cours de validité ;

3. -pour l'attestation de réussite au CCP visé au 2 de l'article 3 du présent arrêté, du certificat de sauveteur secouriste du travail (SST), en cours de validité.

4. A défaut de production de ces pièces lors de la session de validation, les procès-verbaux mentionnés par l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portent la mention suivante : " Sous réserve de production du SST " et les candidats ont un délai de trois mois pour adresser ces pièces au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, faute de quoi le titre professionnel ne leur sera pas délivré.

5. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2016.

Nota : Article 5 crée par l'arrêté du 15 mars 2011. Il existe par ailleurs un autre article 5 à l'arrêté du 22 juillet 2003.

Article 5 Modifié LEGIARTI000023884716

en vigueur le 2 juillet 2011, jusqu'au 2 juillet 2016

1. L'obtention du titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services ou la délivrance du livret de certification sont soumises à la condition de la production :

2. - pour la délivrance du titre professionnel : de l'attestation de PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) ou du certificat de sauveteur secouriste du travail (SST), en cours de validité ;

3. - pour l'attestation de réussite au CCP visé au 2 de l'article 3 du présent arrêté, de l'attestation de PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) ou du certificat de sauveteur secouriste du travail (SST), en cours de validité.

4. A défaut de production de ces pièces lors de la session de validation, les procès-verbaux mentionnés par l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portent la mention suivante : "Sous réserve de production du PSC1 ou du SST" et les candidats ont un délai de trois mois pour adresser ces pièces à l'UT de la DIRECCTE.

5. Les candidats au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services doivent produire des annexes obligatoires au DSPP (dossier de synthèse de pratique professionnelle) définies au référentiel de certification du titre.

6. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2011.

Nota : Article 5 crée par l'arrêté du 15 mars 2011. Il existe par ailleurs un autre article 5 à l'arrêté du 22 juillet 2003.

Annexes

Article ANNEXE Modifié LEGIARTI000006671141

en vigueur le 1er août 2003, jusqu'au 1er juillet 2006

1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

2. Intitulé :

3. Titre professionnel : agent de médiation, information, services.

4. Niveau : V.

5. Code NSF : 344 t.

6. Résumé du référentiel d'emploi

7. L'agent de médiation, information, services (AMIS) contribue, par ses interventions, à développer et à réactiver des solidarités, des attitudes civiques au quotidien dans les quartiers et autres lieux de vie sociale.

8. L'essentiel de l'activité consiste à assurer une présence dans les lieux publics (quartier, école, bus...) qui facilite les relations entre clients ou usagers et assure un climat de sécurité dans le cadre d'une politique globale de la structure employeur (collectivité locale, association...).

9. Le travail s'effectue le plus souvent en binôme et en déambulation, au contact direct des usagers ou clients, sous l'autorité d'un responsable avec lequel il est en relation permanente.

10. Ses horaires sont variables d'un organisme à l'autre. Il a souvent des activités se déroulant pour partie le soir ou le week-end.

11. Capacités attestées et descriptif

12. des composantes de la certification

13. 1. Faire de la médiation préventive

14. par une présence vigilante et active

15. Discerner, dans une situation observée, les signes révélateurs de dysfonctionnements techniques.

16. Discerner, dans une situation observée, les signes révélateurs de dysfonctionnements relationnels, de besoins ou d'attentes de personnes.

17. Initier des contacts avec les personnes présentes.

18. Créer et entretenir au quotidien un climat positif par son comportement, sa disponibilité et ses contacts.

19. Présenter ses missions, celles de sa structure et les services qu'elle propose.

20. Donner des informations concernant son territoire d'intervention (services administratifs, transports, règles de la vie en société...).

21. Renseigner une fiche de compte rendu d'observation.

22. 2. Réguler par la médiation des situations

23. de dysfonctionnement

24. Discerner, dans une situation observée, les signes révélateurs de dysfonctionnements relationnels, de besoins ou d'attentes de personnes.

25. Articuler son action avec celle de son coéquipier.

26. Désamorcer et calmer les situations de dysfonctionnement par la gestuelle, le comportement, la parole.

27. Argumenter avec un esprit de médiation dans une situation de dysfonctionnement.

28. Adresser un message clair et convaincant à un groupe de personnes.

29. Assurer la sécurité des personnes, sa propre sécurité et celle de l'équipe en attendant l'intervention du service compétent

30. Passer le relais, si nécessaire, au moment opportun.

31. Analyser sa pratique d'AMIS.

32. 3. Participer à des manifestations

33. ou actions ponctuelles pour promouvoir la médiation sociale

34. Identifier son objectif et son rôle dans une manifestation ou une action ponctuelle.

35. S'intégrer dans un travail collectif partenarial.

36. Adresser un message clair et convaincant à un groupe de personnes.

37. Présenter ses missions, celles de sa structure et les services qu'elle propose.

38. Rendre compte oralement de son activité et de ses résultats.

39. Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles

40. par le détenteur du titre

41. Les agents de médiation, information, services exercent dans des secteurs (culture, milieu scolaire, environnement...) et lieux très différents : municipalités, HLM, transports, centres commerciaux ou tout lieu accueillant du public.

42. Code(s) ROME :

43. Néant.

44. Réglementation de l'activité :

45. Néant.

46. Autorité responsable de la certification :

47. Ministère chargé de l'emploi.

48. Bases légales et réglementaires :

49. Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

50. Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;

51. Arrêté du 25 novembre 2002.

Article Annexe 1 LEGIARTI000032509901

1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

2. Intitulé : agent (e) de médiation, information, services.

3. Niveau : V.

4. Codes NSF : 332t (aide, conseil, orientation, assistance sociale, éducateur) et 344t (surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes).

5. Résumé du référentiel d'emploi

6. L'agent (e) de médiation, information, services (AMIS) assure une présence quotidienne sur un territoire. Dans le respect de ses limites d'intervention et des consignes, il (elle) contribue à la prévention des incivilités et des conflits par un dialogue avec différents publics. L'AMIS intervient selon les modes opératoires de la médiation : sans prendre parti, par l'écoute et la parole.

7. Il (elle) détecte les besoins des publics et y apporte des réponses en termes d'information ou d'orientation, gère les situations conflictuelles rencontrées ou signalées sur son territoire d'intervention. Il (elle) contribue ainsi au renforcement du sentiment de sécurité, des attitudes civiques et à l'amélioration des relations sociales. L'AMIS repère des pannes et des dégradations des équipements dans les espaces ouverts au public. Il (elle) est attentif (attentive) aux comportements liés au non-respect des règles, aux manifestations d'agressivité et aux situations d'isolement et de détresse.

8. Il (elle) va à la rencontre des personnes, dialogue avec elles, les informe, les oriente, et leur rappelle les règles de la vie en société. L'AMIS apaise et régule les situations conflictuelles en temps réel ou en temps différé.

9. Quand la situation dépasse son champ de compétences, il (elle) passe le relais à des professionnels spécialisés (pompiers, police, travailleurs sociaux, bailleurs sociaux...). Dans l'exercice de ces activités, il (elle) peut être amené (e) à mettre en œuvre les compétences attestées par le certificat sauveteur secouriste du travail (SST).

10. Il (elle) rend compte de ses interventions oralement ou par écrit. Ses comptes rendus sont exploités par sa hiérarchie et lors de réunions d'équipe. Périodiquement, les AMIS échangent en groupe sur leur pratique avec l'objectif de la faire évoluer. Il (elle) participe à des projets ou des actions ponctuelles de la structure, éventuellement dans le cadre d'une collaboration entre structures partenaires.

11. L'AMIS travaille seul (e) ou en équipe, le plus souvent en binôme, et il (elle) établit des liens avec d'autres services présents sur son territoire. Il (elle) reste en liaison constante avec son responsable auquel il (elle) rend compte systématiquement.

12. L'AMIS exerce dans les espaces ouverts au public (transports, quartiers, logements sociaux, centres commerciaux, abords des établissements scolaires...). Il (elle) porte une tenue ou un signe distinctif indiquant qu'il (elle) est agent (e) de médiation.

13. L'emploi exige une station debout prolongée et des déplacements fréquents lors des tournées, à l'extérieur et à l'intérieur. Les activités et le circuit correspondant sont définis par l'encadrement. Les horaires varient en fonction du poste. L'AMIS peut être amené (e) à travailler en journée, le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés.

14. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

15. 1. Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflits ou de dysfonctionnements par une présence active

16. Détecter les signes révélateurs de dysfonctionnements techniques.

17. Discerner les signes révélateurs de besoins, d'attentes, de détresse, ou les comportements pouvant générer des situations problématiques.

18. Aller à la rencontre des personnes et des acteurs locaux, et instaurer un dialogue au quotidien.

19. Informer, orienter les personnes et leur apporter une aide ponctuelle.

20. Transmettre les observations et informations recueillies dans le cadre de la veille sociale et technique.

21. 2. Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit

22. Sensibiliser au respect des règles.

23. Apaiser les situations de conflit en temps réel.

24. Gérer les conflits interpersonnels en temps différé.

25. Veiller à la sécurité des personnes et effectuer les premiers gestes d'urgence en attendant l'intervention du service compétent.

26. Analyser des situations vécues et rendre compte de son activité.

27. 3. Participer à des actions d'animation ponctuelles ou à des projets partenariaux

28. S'intégrer dans un projet de la structure ou dans un partenariat.

29. Préparer la diffusion d'une information dans le cadre d'un projet.

30. Faciliter la participation du public aux projets et diffuser une information.

31. Secteurs d'activités ou types d'emplois accessibles par le détenteur du titre

32. Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

33. -intervention sociale ;

34. -transport public de voyageurs.

35. Les types d'emplois accessibles sont les suivants :

36. -agent de médiation sociale ;

37. -agent de prévention et de médiation ;

38. -correspondant de nuit ;

39. -médiateur social.

40. Code ROME :

41. K1204-Médiation sociale et facilitation de la vie en société.

42. Réglementation de l'activité :

43. Néant.

44. Autorité responsable de la certification : ministère chargé de l'emploi.

45. Liens avec d'autres certifications :

46. Selon les modalités définies par arrêté relatif au titre professionnel AMIS, liens avec :

47. CAP gardien d'immeubles ;

48. CAP agent de prévention et de médiation ;

49. BAPAAT.

50. Bases légales et réglementaires :

51. Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

52. Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

53. Arrêté du 8 décembre 2008 relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe 1 Modifié LEGIARTI000027240093

en vigueur le 29 mars 2013, jusqu'au 2 juillet 2016

1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL

2. AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

3. Intitulé : agent (e) de médiation, information, services.

4. Niveau : V

5. Codes NSF : 332 et 344.

6. Résumé du référentiel d'emploi

7. L'agent (e) de médiation, information, services (AMIS) contribue par une présence active de proximité à la prévention des conflits et des actes d'incivilité sur son territoire d'intervention. Il (elle) détecte les besoins et y apporte des réponses en termes d'information ou d'orientation dans le respect de ses limites d'intervention. Il (elle) contribue ainsi au renforcement du sentiment de sécurité, des attitudes civiques et du lien social.

8. L'AMIS exerce une veille active sur le plan technique (pannes, dégradations...), comportemental (non-respect des règles, agressivité...) et social (isolement, détresse...). Il (elle) va à la rencontre des personnes, dialogue, informe, oriente, rappelle les règles de la vie en société, apaise et régule les situations conflictuelles. Dans l'exercice de ces activités, l'AMIS peut être amené (e) à mettre en œuvre les compétences attestées par le PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) ou le certificat SST (sauveteur secouriste du travail). Quand la situation dépasse son champ de compétences, il (elle) passe le relais à des professionnels spécialisés (pompiers, police, travailleurs sociaux, bailleurs sociaux...). Les interventions donnent lieu à des comptes rendus oraux ou écrits (grilles, fiches...) qui sont exploités par l'encadrant et lors de réunions d'équipe. Périodiquement et en groupe, les AMIS échangent sur leur pratique avec l'objectif de la faire évoluer et de s'accorder sur une démarche commune. Il (elle) participe à des projets ou des actions ponctuelles, dans le cadre d'une collaboration entre structures partenaires.

9. L'AMIS travaille en équipe, le plus souvent en binôme. Il (elle) reste en liaison constante avec son responsable auquel il (elle) rend compte systématiquement.

10. Il (elle) est en contact direct avec les usagers ou les clients. Il (elle) est fréquemment en lien avec d'autres services présents sur son territoire.

11. L'AMIS exerce dans tout lieu ouvert au public : transports, quartiers, logements sociaux, centres commerciaux... Il (elle) porte une tenue ou un signe distinctif indiquant qu'il (elle) est agent (e) de médiation. L'emploi exige une station debout prolongée et des déplacements fréquents lors des tournées, à l'extérieur et à l'intérieur. Les activités et le circuit correspondant sont définis par l'encadrement. Les horaires varient en fonction du poste. L'AMIS peut être amené (e) à travailler en journée, le soir, le week-end et la nuit.

12. Capacités attestées et descriptif

13. des composantes de la certification

14. 1. Prévenir les situations de tension, de conflit

15. et de dysfonctionnement, par une démarche de veille active

16. Détecter les signes révélateurs de dysfonctionnements techniques.

17. Discerner les signes révélateurs de besoins, d'attentes, de détresse, ou les comportements pouvant générer des situations problématiques.

18. Aller à la rencontre des personnes, se faire connaître et entretenir au quotidien un climat relationnel positif.

19. Informer et orienter le public sur son territoire d'intervention.

20. Transmettre les observations et les informations recueillies dans le cadre de la veille technique et sociale.

21. 2. Réguler par la médiation des situations

22. de tension et de conflit

23. Désamorcer et calmer les situations d'incompréhension ou de tension en coordination avec ses coéquipiers.

24. Veiller au respect des règles en adaptant son argumentation à la situation.

25. Assurer la sécurité des personnes et celle de l'équipe en attendant l'intervention du service compétent.

26. Respecter les limites de ses responsabilités et passer le relais aux autres intervenants.

27. Rendre compte et analyser des situations vécues.

28. 3. Participer à des projets partenariaux

29. ou actions ponctuelles

30. S'intégrer dans un travail collectif partenarial.

31. Préparer la diffusion d'une information ciblée et structurée.

32. S'adresser à un groupe de personnes dans le cadre d'un projet partenarial.

33. Secteurs d'activités ou types d'emploi

34. accessibles par le détenteur du titre

35. Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

36. - intervention sociale ;

37. - transport public de voyageurs.

38. Les types d'emplois accessibles sont les suivants :

39. L'AMIS exerce dans des lieux très différents : transports, quartiers, logements sociaux, centres commerciaux et, d'une manière générale, tout lieu accueillant du public.

40. Les employeurs peuvent être des associations, des collectivités locales, des entreprises.

41. Code ROME :

42. K1204-Médiation sociale et facilitation de la vie en société.

43. Réglementation de l'activité :

44. Attestation de PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) ou certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) en cours de validité.

45. Autorité responsable de la certification :

46. Ministère chargé de l'emploi.

47. Liens avec d'autres certifications :

48. Selon des modalités définies par arrêté relatif au titre professionnel AMIS, liens avec :

49. - CAP gardien d'immeubles ;

50. - CAP agent de prévention et de médiation ;

51. - BAPAAT.

52. Bases légales et réglementaires :

53. Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2 ;

54. Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

55. Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe 1 Modifié LEGIARTI000023888134

en vigueur le 2 juillet 2011, jusqu'au 29 mars 2013

1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

2. Intitulé : agent (e) de médiation, information, services.

3. Niveau : V.

4. Code NSF : 344 t.

5. Résumé du référentiel d'emploi :

6. L'agent (e) de médiation, information, services (AMIS) contribue par une présence active de proximité à la prévention des conflits et des actes d'incivilité sur son territoire d'intervention. Il (elle) détecte les besoins et y apporte des réponses en termes d'information ou d'orientation dans le respect de ses limites d'intervention. Il (elle) contribue ainsi au renforcement du sentiment de sécurité, des attitudes civiques et du lien social.

7. L'AMIS exerce une veille active sur le plan technique (pannes, dégradations...), comportemental (non-respect des règles, agressivité...) et social (isolement, détresse...). Il (elle) va à la rencontre des personnes, dialogue, informe, oriente, rappelle les règles de la vie en société, apaise et régule les situations conflictuelles. Dans l'exercice de ces activités, l'AMIS peut être amené (e) à mettre en œuvre les compétences attestées par le PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) ou le certificat SST (sauveteur secouriste du travail). Quand la situation dépasse son champ de compétences, il (elle) passe le relais à des professionnels spécialisés (pompiers, police, travailleurs sociaux, bailleurs sociaux...). Les interventions donnent lieu à des comptes rendus oraux ou écrits (grilles, fiches...) qui sont exploités par l'encadrant et lors de réunions d'équipe. Périodiquement et en groupe, les AMIS échangent sur leur pratique avec l'objectif de la faire évoluer et de s'accorder sur une démarche commune. Il (elle) participe à des projets ou des actions ponctuelles, dans le cadre d'une collaboration entre structures partenaires.

8. L'AMIS travaille en équipe, le plus souvent en binôme. Il (elle) reste en liaison constante avec son responsable auquel il (elle) rend compte systématiquement.

9. Il (elle) est en contact direct avec les usagers ou les clients. Il (elle) est fréquemment en lien avec d'autres services présents sur son territoire.

10. L'AMIS exerce dans tout lieu ouvert au public : transports, quartiers, logements sociaux, centres commerciaux... Il (elle) porte une tenue ou un signe distinctif indiquant qu'il (elle) est agent (e) de médiation. L'emploi exige une station debout prolongée et des déplacements fréquents lors des tournées, à l'extérieur et à l'intérieur. Les activités et le circuit correspondant sont définis par l'encadrement. Les horaires varient en fonction du poste. L'AMIS peut être amené (e) à travailler en journée, le soir, le week-end et la nuit.

11. Capacités attestées et descriptif

12. des composantes de la certification

13. 1. Prévenir les situations de tension, de conflit

14. et de dysfonctionnement, par une démarche de veille active

15. Détecter les signes révélateurs de dysfonctionnements techniques.

16. Discerner les signes révélateurs de besoins, d'attentes, de détresse, ou les comportements pouvant générer des situations problématiques.

17. Aller à la rencontre des personnes, se faire connaître et entretenir au quotidien un climat relationnel positif.

18. Informer et orienter le public sur son territoire d'intervention.

19. Transmettre les observations et les informations recueillies dans le cadre de la veille technique et sociale.

20. 2. Réguler par la médiation

21. des situations de tension et de conflit

22. Désamorcer et calmer les situations d'incompréhension ou de tension en coordination avec ses coéquipiers.

23. Veiller au respect des règles en adaptant son argumentation à la situation.

24. Assurer la sécurité des personnes et celle de l'équipe en attendant l'intervention du service compétent.

25. Respecter les limites de ses responsabilités et passer le relais aux autres intervenants.

26. Rendre compte et analyser des situations vécues.

27. 3. Participer à des projets partenariaux

28. ou actions ponctuelles

29. S'intégrer dans un travail collectif partenarial.

30. Préparer la diffusion d'une information ciblée et structurée.

31. S'adresser à un groupe de personnes dans le cadre d'un projet partenarial.

32. Secteur d'activité ou types d'emploi

33. accessibles par le détenteur du titre

34. Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

35. - intervention sociale ;

36. - transport public de voyageurs.

37. Les types d'emplois accessibles sont les suivants :

38. L'AMIS exerce dans des lieux très différents : transports, quartiers, logements sociaux, centres commerciaux et, d'une manière générale, tout lieu accueillant du public.

39. Les employeurs peuvent être des associations, des collectivités locales, des entreprises.

40. Code ROME :

41. K1204-Facilitation de la vie sociale.

42. Réglementation de l'activité :

43. Attestation de PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) ou du certificat de sauveteur secouriste du travail (SST), en cours de validité.

44. Autorité responsable de la certification :

45. Ministère chargé de l'emploi.

46. Liens avec d'autres certifications :

47. Selon des modalités définies par arrêté relatif au titre professionnel AMIS, liens avec :

48. CAP gardien d'immeubles ;

49. CAP agent de prévention et de médiation ;

50. BAPAAT.

51. Bases légales et réglementaires :

52. Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2 ;

53. Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

54. Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe 1 Modifié LEGIARTI000006671142

en vigueur le 1er juillet 2006, jusqu'au 2 juillet 2011

1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

2. Intitulé : agent (e) de médiation information services.

3. Niveau : V.

4. Code NSF : 344 t (sécurité des biens et des personnes, police, surveillance).

5. Résumé du référentiel d'emploi

6. L'agent (e) de médiation, information, services (AMIS) a pour objectif de contribuer au renforcement du sentiment de sécurité, des attitudes civiques et du lien social ; pour cela, il (elle) agit essentiellement par une présence active, le dialogue et la confiance pour prévenir-et gérer-les dysfonctionnements, les situations de tension ou de conflit.

7. Il (elle) exerce une veille sur le plan technique (pannes, dégradations...), comportemental (non-respect des règles, agressivité...) et social (détresse...).

8. Il (elle) est attentif (ve) aux personnes et aux situations, dialogue, rappelle les règles de la vie en société, apaise et régule les situations conflictuelles.

9. Quand la situation dépasse son champ de compétences, il (elle) passe le relais à des professionnels spécialisés (pompiers, police, travailleurs sociaux...).

10. Il (elle) est aussi amené (e) ponctuellement à intervenir, en tant qu'AMIS, dans des manifestations événementielles ou des opérations spécifiques, dans un cadre partenarial.

11. Les interventions donnent lieu à des comptes rendus oraux ou écrits qui sont exploités lors de réunions d'équipe.

12. Périodiquement et en groupe, les AMIS échangent sur leur pratique avec l'objectif de la faire évoluer et de s'accorder sur une démarche commune.

13. L'AMIS se déplace, le plus souvent en binôme, sur son territoire d'intervention : transports collectifs, habitat collectif, quartier, et d'une manière générale, tout lieu accueillant du public. Il (elle) est en contact direct avec les usagers ou les clients ; il (elle) reste en liaison constante avec son responsable auquel il (elle) rend compte systématiquement.

14. Pour pouvoir être identifié (e) à tout moment, il (elle) porte une tenue ou un signe distinctif indiquant clairement qu'il (elle) est agent (e) de médiation.

15. Les horaires sont variables d'un emploi à l'autre. L'AMIS peut être amené (e) à travailler le soir ou le week-end, ou même la nuit.

16. Capacités attestées et descriptif

17. des composantes de la certification

18. 1. Prévenir les situations de dysfonctionnement

19. par une démarche de veille active

20. Discerner, dans une situation observée, les signes révélateurs de dysfonctionnements techniques.

21. Discerner, dans une situation observée, les signes révélateurs de besoins, d'attentes, de détresse, ou les comportements pouvant générer des problèmes.

22. Se positionner dans l'espace en fonction des situations :

23. Créer et entretenir au quotidien un climat relationnel positif par son comportement, sa disponibilité et ses contacts.

24. Présenter ses fonctions dans leur cadre légal et déontologique, et les valoriser.

25. Donner des informations sur les services proposés par sa structure et ceux disponibles sur son territoire d'intervention.

26. Rendre compte des situations observées ou vécues.

27. 2. Réguler par la médiation

28. des situations de dysfonctionnement

29. Se positionner dans l'espace en fonction des situations.

30. Présenter ses fonctions dans leur cadre légal et déontologique et les valoriser.

31. Désamorcer et calmer les situations de dysfonctionnement par la gestuelle, le comportement, la parole, en coordination avec son (ou ses) coéquipier (s).

32. Dialoguer et adapter son argumentation à la situation de dysfonctionnement.

33. Assurer la sécurité des personnes, sa propre sécurité et celle de l'équipe en attendant l'intervention du service compétent.

34. Passer le relais ou décrocher, si nécessaire, au moment opportun.

35. Analyser sa pratique de médiation en tant qu'AMIS.

36. Rendre compte des situations observées ou vécues.

37. 3. Participer à des manifestations

38. ou actions ponctuelles en tant qu'AMIS

39. Discerner, dans une situation observée, les signes révélateurs de besoins, d'attentes, de détresse, ou des comportements pouvant générer des difficultés.

40. Présenter ses fonctions dans leur cadre légal et déontologique, et les valoriser.

41. Donner des informations sur les services proposés par sa structure et ceux disponibles sur son territoire d'intervention.

42. S'intégrer dans un travail collectif partenarial en jouant son rôle spécifique d'AMIS.

43. Préparer et délivrer un message à un groupe de personnes.

44. Rendre compte des situations observées ou vécues.

45. Secteur d'activités ou types d'emploi

46. accessibles par le détenteur du titre

47. L'AMIS exerce dans des secteurs et des lieux très différents :

48. transports, quartiers, logements sociaux, centres commerciaux et, d'une manière générale, tout lieu accueillant du public.

49. Les employeurs peuvent être des associations, des collectivités locales, des entreprises.

50. Code (s) ROME :

51. Fiche en cours d'élaboration ; à défaut : fiche 11222 " Agent de sécurité et de surveillance ".

52. Réglementation de l'activité :

53. Néant.

54. Autorité responsable de la certification :

55. Ministère chargé de l'emploi.

56. Bases légales et réglementaires :

57. Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

58. Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

59. Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.

Article Annexe 2 LEGIARTI000032381256

1. CORRESPONDANCES EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE AMIS


CERTIFICATEURS

JEUNESSE ET SPORTS

ÉDUCATION NATIONALE

ÉDUCATION NATIONALE

Titre professionnel

agent (e) de médiation,

information, services


BAPAAT

brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien

(décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 )


CAP gardien d'immeubles

(arrêté du 23 février 2010)


CAP agent de prévention et de médiation

(arrêté du 23 février 2010)


CCP 1.-Participer au maintien

du lien social

et prévenir les situations de conflits

ou de dysfonctionnements

par une présence active


EP 1

CCP 2.-Réguler par la médiation

des situations de tension

et de conflit


CCP 3.-Participer à des actions

d'animation ponctuelles

ou à des projets partenariaux


BAPAAT

U 1 et U 3

Article Annexe 2 Modifié LEGIARTI000023890613

en vigueur le 2 juillet 2011, jusqu'au 2 juillet 2016

1. CORRESPONDANCES EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE AMIS


CERTIFICATEURS

JEUNESSE ET SPORTS

ÉDUCATION NATIONALE

ÉDUCATION NATIONALE


Titre professionnel
Agent (e) de médiation, information, services


BAPAAT
Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (décret n° 93-53 du 12 janvier 1993)


CAP Gardien d'immeubles (arrêté 23 février 2010)


CAP Agent de prévention et de médiation (arrêté 23 février 2010)


CCP 1.-Prévenir les situations de tension, de conflit et de dysfonctionnement, par une démarche de veille active.



EP 1


CCP 2.-Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit.




U 2


CCP 3.-Participer à des projets partenariaux ou actions ponctuelles.


BAPAAT


U 1 et U 3

Article Annexe 2 Modifié LEGIARTI000023884470

en vigueur le 2 juillet 2006, jusqu'au 2 juillet 2011

1. CORRESPONDANCES EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE AMIS

TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) de médiation, information, services

CAP GARDIEN D'IMMEUBLES (arrêté 3 novembre 1994)

CAP AGENT DE PRÉVENTION et de médiation (arrêté 3 décembre 1998)

BAPAAT BREVET D'APTITUDE professionnelle d'assistant animateur technicien (décret n° 93-53 du 12 janvier 1993)

CCP 1 : prévenir les situations de dysfonctionnement par une démarche de veille active

E P 1

CCP 2 : réguler par la médiation des situations de dysfonctionnement

U 2

CCP 3 : participer à des manifestations ou actions ponctuelles en tant qu'AMIS

U 1 et U 3

BAPAAT

Fait à Paris, le 22 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le directeur, délégué adjoint, S. Clement

Textes cités liens · DILA2

Cité par 1 texte
Sécurité des personnes et des biens dans les en... - art. 7 (VE)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2003).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005634885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.