Article 1 LEGIARTI000006228496
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 2004
NatureDécret
Signé le9 février 2004
Publié le10 février 2004
Articles1 article en vigueur
NORSOCS0420417D
IdentifiantLEGITEXT000005765339
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les livres Ier, II et IX ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des impôts ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 17 décembre 2003,
Décrète :
Fait à Paris, le 9 février 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Renaud Dutreil
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 février 2004).