Référencearticle 39 de l'arrêté du 18 octobre 2005 (version du 6 mars 2016)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, la formation des élèves gardiens de la paix est réduite de :
2. - un mois et demi pour les 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions ;
3. - six mois pour les 240e, 242e et 243e promotions constituées d'élèves gardiens de la paix issus du second concours.
Numérotation : Jusqu'au 6 mars 2016, le numéro 39 portait un autre texte (« Le directeur général de la police nationale, le directeur… »), devenu l'article 46 (Arrêté du 29 février 2016, art. 19). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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