Décret n°2006-261 du 3 mars 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2006.

TexteDécret n°2006-261 du 3 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249751
Texte parentLEGITEXT000006053374
Référencearticle 2 du décret n°2006-261 du 3 mars 2006 (version du 7 mars 2006)Légifrance →

1. Les conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer doivent être constitués dans les conditions prévues aux articles D. 6162-1 et D. 6162-2 du code de la santé publique, dans leur rédaction issue du présent décret, au plus tard quatre mois après sa date de publication. Sous réserve des dispositions de l'article L. 6162-8 du code de la santé publique, les mandats des membres en fonctions à cette même date se poursuivent jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils.

2. Par dérogation aux dispositions des articles D. 6162-2 et D. 6162-3 du même code et jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la première publication au Journal officiel d'agréments d'associations prévus à l'article L. 1114-1 de ce code, les représentants des usagers sont nommés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation parmi les personnes proposées par les associations régulièrement déclarées ayant une activité dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades cancéreux. Ces désignations sont prononcées pour une durée d'un an.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006249751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.