Article 1 LEGIARTI000006250518
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi organique
Loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République (1).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2006
NatureLoi organique
Signé le5 avril 2006
Publié le6 avril 2006
Articles5 articles en vigueur
NORINTX0500297L
IdentifiantLEGITEXT000006053527
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006250519
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006250520
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006250521
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006250522
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 5 avril 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre de l'outre-mer, François Baroin
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 · modifie
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 2006).