Article 1 LEGIARTI000006252733
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (1).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2006
NatureLoi
Signé le5 juillet 2006
Publié le6 juillet 2006
Articles6 articles en vigueur
NORINTX0609241L
IdentifiantLEGITEXT000006053967
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006252734
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006252735
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006252736
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006252737
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006252738
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 5 juillet 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-François Lamour
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2006-1550 du 8 décembre 2006 · application
Cité par 1 texte
Décret2006-1549 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2006).