Article 1 LEGIARTI000006255825
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-1293 du 20 octobre 2006 relatif à l'allègement de la procédure relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2006
NatureDécret
Signé le20 octobre 2006
Publié le22 octobre 2006
Articles5 articles en vigueur
NORAGRF0602031D
IdentifiantLEGITEXT000006054576
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le chapitre V du livre VII ;
Vu l'ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et non-salariés agricoles,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006255826
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006255827
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006255828
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006255829
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2006).