Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

TexteDécret n°2007-18 du 5 janvier 2007

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'urbanisme.

IdentifiantLEGIARTI000006823687

Texte parentLEGITEXT000006055220

Référencearticle 13 du décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 (version du 1er octobre 2007)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. Le chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l'urbanisme ;

3. Les chapitres V et VI du titre Ier du livre III du code de l'urbanisme ;

4. Le chapitre Ier, la section I du chapitre II et le chapitre III du titre III du livre III du code de l'urbanisme ;

5. Le titre IX du livre IV du code de l'urbanisme ;

6. Les articles R. 480-1 et R. 480-2 du code de l'urbanisme ;

7. Le décret n° 2006-1220 du 4 octobre 2006 relatif aux permis délivrés à titre précaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.