Article 1 LEGIARTI000039332347
1. Pour l'application des dispositions du 1° du premier alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les professeurs des disciplines médicales, scientifiques ou pharmaceutiques appelés à siéger au sein du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont élus par les sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé fixées ci-après :
2. 56e section
3. Sous-section 03
4. Prévention, épidémiologie, économie de la santé,
5. odontologie légale
6. Deux professeurs élus parmi les membres de la 46e section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Nota : [Les termes : Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sont substitués à ceux de : Conseil national des universités dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques par l'article 11 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992].