Article 2 LEGIARTI000006429191
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1987 portant modification de la tarification provisoire applicable au service Transdyn
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1987
Publié le31 octobre 1987
Articles3 articles en vigueur
NORPTTT8700786A
IdentifiantLEGITEXT000006057819
Article 3 LEGIARTI000006429192
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006429193
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 mai 1986 · modifie
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1991 · abroge
Aller plus loin
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