Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
en vigueur le 1er novembre 1987, jusqu'au 23 novembre 1991
1. Les prix fixés à l'arrêté du 28 mai 1986 susvisé sont assujettis à la taxe à la valeur ajoutée au taux de 18,6 p. 100 à compter du 1er novembre 1987.
2. Les prix figurant aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté du 28 mai 1986 susvisé sont remplacés par les prix hors taxes et toutes taxes comprises du présent arrêté.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
en vigueur le 1er novembre 1987, jusqu'au 23 novembre 1991
1. Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 1987).