Article 1 LEGIARTI000006786434
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 février 1989 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des professions libérales artisanales industrielles et commerciales et les personnes agissant pour leur compte
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1989
NatureArrêté
Signé le17 février 1989
Publié le1er mars 1989
Articles6 articles en vigueur
NORSPSS8900382A
IdentifiantLEGITEXT000006058819
Article 2 LEGIARTI000006786435
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006786436
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006786437
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006786438
1. Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.
Article 6 LEGIARTI000006786432
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 juin 1970 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 1989).