Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1981 portant liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse primaire d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autre que la caisse du lieu de résidence

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1991
Publié le26 juillet 1991
Articles1 article en vigueur
NORSPSS9101589A
IdentifiantLEGITEXT000006059683
RéférenceArrêté du 12 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1981 portant liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse primaire d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autre que la caisse du lieu de résidence, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Article 1 LEGIARTI000006788040

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 Abrogé LEGIARTI000006788039

en vigueur le 26 juillet 1991, jusqu'au 11 mars 1995

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 janvier 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.