Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
en vigueur le 1er août 1991, jusqu'au 2 janvier 2002
1. L'échelle indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
1. a modifié les dispositions suivantes
en vigueur le 1er août 1991, jusqu'au 2 janvier 2002
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1991.
en vigueur le 1er août 1991, jusqu'au 2 janvier 2002
1. Corps des pédicures-podologues surveillants-chefs des services médicaux ;
2. Corps des masseurs-kinésithérapeutes surveillants-chefs des services médicaux ;
3. Corps des ergothérapeutes surveillants-chefs des services médicaux ;
4. Corps des psychomotriciens surveillants-chefs des services médicaux ;
5. Corps des orthophonistes surveillants-chefs des services médicaux ;
6. Corps des orthoptistes surveillants-chefs des services médicaux ;
7. Corps des diététiciens surveillants-chefs des services médicaux.
8. 7e échelon
9. Indices bruts au 1er août 1991 : 660
10. 6e échelon
11. Indices bruts au 1er août 1991 : 615
12. 5e échelon
13. Indices bruts au 1er août 1991 : 575
14. 4e échelon
15. Indices bruts au 1er août 1991 : 540
16. 3e échelon
17. Indices bruts au 1er août 1991 : 505
18. 2e échelon
19. Indices bruts au 1er août 1991 : 470
20. 1er échelon
21. Indices bruts au 1er août 1991 : 440
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 1991).