Texte consolidé · Décret

Décret n°57-855 du 26 juillet 1957 modifiant le décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de la justice en Nouvelle-Calédonie.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1957
NatureDécret
Signé le26 juillet 1957
Publié le31 juillet 1957
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006060807
RéférenceDécret n°57-855 du 26 juillet 1957 modifiant le décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de la justice en Nouvelle-Calédonie., version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006497692

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006497693

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 avril 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2005-1302 · abroge

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