Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1973.

TexteDécret n°71-1149 du 17 décembre 1971
RattachementTitre VI : Dispositions concernant les retraites.
IdentifiantLEGIARTI000006566717
Texte parentLEGITEXT000006061793
Référencearticle 25 du décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 (version du 23 octobre 1973)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après.

AVANT LE 1er JANVIER 1961
APRES LE 1er JANVIER 1961

Préparateurs en pharmacie, laborantins,

manipulateurs de radiologie,

aides-physiothérapeutes :

Préparateurs en pharmacie, laborantins,

manipulateurs de radiologie,

aides-physiothérapeutes :

6e classe :
Avant 1 an 6 mois2e échelon.
Après 1 an 6 mois3e échelon.
5e classe4e échelon.
4e classe :
Avant 1 an 6 mois4e échelon.
Après 1 an 6 mois5e échelon.
3e classe :
Avant 1 an 6 mois5e échelon.
Après 1 an 6 mois6e échelon.
2e classe6e échelon.
1ère classe :
Avant 3 ans 6 mois7e échelon.
Après 3 ans 6 mois (agents non diplômés)7e échelon.
Après 3 ans 6 mois (agents diplômés)Echelon exceptionnel.
AVANT LE 24 JUILLET 1964APRES LE 24 JUILLET 1964

Préparateurs en pharmacie titulaires

du brevet professionnel :

Préparateurs en pharmacie titulaires

du brevet professionnel

Echelon exceptionnel :
Après 4 ans 6 mois7e échelon.
Avant 4 ans 6 mois6e échelon.
7e échelon5e échelon (1)
6e échelon5e échelon.
5e échelon4e échelon.
4e échelon3e échelon.
3e échelon2e échelon.
2e échelon1er échelon (1)

Préparateurs en pharmacie non

diplômés :

Préparateurs en pharmacie non

diplômés :

Echelon exceptionnelEchelon exceptionnel
7e échelon7e échelon.
6e échelon6e échelon.
5e échelon5e échelon.
4e échelon4e échelon.
3e échelon3e échelon.
2e échelon2e échelon.
1er échelon1er échelon.
AVANT LE 1ER JUIN 1968APRES LE 1ER JUIN 1968

Préparateurs en pharmacie non

diplômés, laborantins, manipulateurs de

radiologie et aides-physiothérapeutes :

Préparateurs en pharmacie non

diplômés, laborantins, manipulateurs de

radiologie et aides-physiothérapeutes :
Echelon exceptionnelEchelon exceptionnel
7e échelon6e échelon.
6e échelon5e échelon.
5e échelon4e échelon.
4e échelon3e échelon.
3e échelon2e échelon.
2e échelon1er échelon.
1er échelon1er échelon.
(1) Les intéressés conservent leur ancien indice à titre personnel.

2. Pour l'application des tableaux de correspondance ci-dessus, les préparateurs en pharmacie titulaires d'une autorisation d'exercer délivrée dans les conditions fixées par les articles L. 663 et R. 5269 à R. 5271 du code de la santé publique bénéficient des mêmes dispositions que les préparateurs en pharmacie titulaires du brevet professionnel.

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