Texte consolidé · Décret

Décret n°81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le15 mai 1981
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063534
RéférenceDécret n°81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Article 1 Abrogé LEGIARTI000006708445

en vigueur le 15 mai 1981, jusqu'au 16 février 2002

1. La fonction infirmière comprend l'analyse, l'organisation et l'évaluation des soins infirmiers et leur dispense soit sur prescription médicale, soit dans le cadre du rôle propre de l'infirmier.

2. Elle comprend en outre différentes actions concernant l'éducation, la formation, l'encadrement et la prévention en matière de santé et d'hygiène ainsi que l'application et la promotion des mesures de lutte contre l'infection et la contagion.

Article 2 LEGIARTI000006708446

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006708447

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006708448

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006708449

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006708450

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006708452

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 Abrogé LEGIARTI000006708444

en vigueur le 15 mai 1981, jusqu'au 16 février 2002

1. Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cité par 5 textes
Décret2002-194 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 1981).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006063534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.