Texte consolidé · Décret

Décret n°82-305 du 31 mars 1982 RELATIF AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1982
NatureDécret
Signé le31 mars 1982
Publié le4 avril 1982
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063738
RéférenceDécret n°82-305 du 31 mars 1982 RELATIF AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 2 LEGIARTI000006762859

1. Le paragraphe 4 de l'article 153 du décret du 8 juin 1946 susvisé devient l'article 153-2.

Article 8 LEGIARTI000006762860

1. Les références aux paragraphes 3 à 6 de l'article 153 du décret du 8 juin 1946 susvisé, modifié par le présent décret, sont remplacées respectivement par les références aux articles 153-1 à 153-4.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 153 (M) · modification
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 153 (M) · spec appli
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 153-1 (M) · creation

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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