Texte consolidé · Décret

Décret n°82-326 du 9 avril 1982 RELATIF A LA PERIODICITE DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET A LA COTISATION D'ASSURANCE VEUVAGE.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1982
NatureDécret
Signé le9 avril 1982
Publié le11 avril 1982
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063749
RéférenceDécret n°82-326 du 9 avril 1982 RELATIF A LA PERIODICITE DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET A LA COTISATION D'ASSURANCE VEUVAGE., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006762862

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA3

Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 · modifie
Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 · modifie
Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 - art. 3 (Ab) · creation
Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 - art. 3 (M) · modification

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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