Article 1 LEGIARTI000006769058
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°83-584 du 4 juillet 1983 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des conjoints collaborateurs d'artisans, d'industriels et de commerçants modifiant le décret n° 73-1215 du 29 décembre 1973 modifié.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1983
NatureDécret
Signé le4 juillet 1983
Publié le6 juillet 1983
Articles9 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064181
Article 2 LEGIARTI000006769059
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006769060
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006769061
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006769062
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006769063
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006769064
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006769066
1. Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1983.
Article 9 LEGIARTI000006769067
1. Les dispositions de l'article 4 du décret du 20 novembre 1980 sont abrogées.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°73-1215 du 29 décembre 1973 · modifie
Décret n°80-907 du 20 novembre 1980 · modifie
Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 · application
Cité par 2 textes
Décret n°73-1215 du 29 décembre 1973 - art. 1 (Ab) · spec appli
Décret n°86-300 du 4 mars 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 1983).