Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1984.

TexteDécret n°84-1026 du 22 novembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006660221
Texte parentLEGITEXT000006064298
Référencearticle 5 du décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 (version du 23 novembre 1984)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 84-157 du 2 mars 1984 portant application du quatrième alinéa de l'article L. 351-5-1 du code du travail ;

3. 2° Le décret n° 84-215 du 29 mars 1984 modifiant le décret n° 84-157 du 2 mars 1984 portant application du quatrième alinéa de l'article L. 351-5-1 du code du travail ;

4. 3° Le décret n° 84-216 du 29 mars 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-9 du code du travail, à l'exception de son article 7 ;

5. 4° Le décret n° 84-217 du 29 mars 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-16 du code du travail ;

6. 5° Le décret n° 84-218 du 29 mars 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-10 du code du travail, à l'exception de son article 5 ;

7. 6° Le décret n° 84-342 du 7 mai 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-11 du code du travail ;

8. 7° Le décret n° 84-343 du 7 mai 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-13 du code du travail ;

9. 8° Le décret n° 84-345 du 7 mai 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-23 du code du travail ;

10. 9° Le décret n° 84-524 du 28 juin 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-12 du code du travail ;

11. 10° Le décret n° 84-525 du 28 juin 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-24 du code du travail et relatif à l'aide de l'Etat à certaines catégories de demandeurs d'emploi à l'exception de son article 14.

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