Texte consolidé · Décret

Décret n° 84-193 du 12 mars 1984 portant publication de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ouverte à la signature à New York le 1er mars 1980 (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1984
NatureDécret
Signé le12 mars 1984
Publié le20 mars 1984
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064395
RéférenceDécret n° 84-193 du 12 mars 1984 portant publication de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ouverte à la signature à New York le 1er mars 1980 (1), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006665240

1. La convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ouverte à la signature à New York le 1 er mars 1980, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Nota : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte de la convention citée à partir de l'extrait de la version numérisée du Journal officiel n° 64 du 20 mars 1984 (p. 874) accessible en bas de page à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000701382.

Article 2 LEGIARTI000006665239

1. Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-561 du 1 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-164 du 31 janvier 1985 · modifie
Décret n°2014-573 du 3 juin 2014, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1984).

Texte d'origine, publié au JO →
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