Article 1 LEGIARTI000006564976
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°85-342 du 15 mars 1981 modifiant le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national *IGN*.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1985
NatureDécret
Signé le15 mars 1985
Publié le17 mars 1985
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064951
Article 2 LEGIARTI000006564977
1. Les mandats des administrateurs nommés lors du renouvellement général du conseil d'administration intervenu en 1981 ou à la suite de celui-ci sont renouvelés jusqu'à la désignation des membres du conseil d'administration dans sa composition telle qu'elle est prévue à l'article 1er du présent décret.
Article 3 LEGIARTI000006564974
1. Le ministre d'Etat, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des relations extérieures, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le ministre de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-505 du 12 mai 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°91-177 du 18 février 1991 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 1985).