Décret n°87-1019 du 18 décembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1987.

TexteDécret n°87-1019 du 18 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006770708

Texte parentLEGITEXT000006065758

Référencearticle 1 du décret n°87-1019 du 18 décembre 1987 (version du 19 décembre 1987)Légifrance →

1. Les articles R. 731-1 à R. 731-23 du code de la sécurité sociale forment la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre VII de ce code, sous l'intitulé suivant :

2. " Section 1. - Dispositions communes. "

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