Texte consolidé · Décret

Décret n°88-293 du 25 mars 1988 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1988
NatureDécret
Signé le25 mars 1988
Publié le31 mars 1988
Articles1 article en vigueur
NORECOZ8800006D
IdentifiantLEGITEXT000006066509
RéférenceDécret n°88-293 du 25 mars 1988 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

Article 4 LEGIARTI000006559985

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Loi n°78-22 du 10 janvier 1978 · application
Décret n°78-372 du 17 mars 1978 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°88-293 du 25 mars 1988 - art. 5 (Ab)
DECRET97-298 · abroge
Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 4 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 1988).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006066509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.