Article 1 LEGIARTI000006342788
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-789 du 23 octobre 1989 modifiant le décret n° 85-1204 du 13 novembre 1985 relatif aux commissions de concertation créées par l'article 27-8 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1989
NatureDécret
Signé le23 octobre 1989
Publié le27 octobre 1989
Articles5 articles en vigueur
NORMENF8901554D
IdentifiantLEGITEXT000006067335
Article 2 LEGIARTI000006342789
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006342790
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006342791
1. L'article 12 du décret n° 85-1204 du 13 novembre 1985 est abrogé.
Article 5 LEGIARTI000006342787
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-1204 du 13 novembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 1989).