Article 1 LEGIARTI000006329488
1. a modifié les dispositions suivantes
Nota : Le présent décret a été annulé par décision n° 112565 du Conseil d'Etat, en date du 23 mars 1994.
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-796 du 30 octobre 1989 relatif au capital de la Régie nationale des usines Renault et modifiant le décret n° 70-652 du 8 juillet 1970
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1989
NatureDécret
Signé le30 octobre 1989
Publié le31 octobre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORECOT8950189D
IdentifiantLEGITEXT000006067342
Article 2 LEGIARTI000006329495
1. a modifié les dispositions suivantes
Nota : Le présent décret a été annulé par décision n° 112565 du Conseil d'Etat, en date du 23 mars 1994.
Article 3 Annule LEGIARTI000006329476
en vigueur le 31 octobre 1989, jusqu'au 23 mars 1994
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-652 du 8 juillet 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-983 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 1989).