Article 1 LEGIARTI000006711567
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1186 du 20 novembre 1991 modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1991
NatureDécret
Signé le20 novembre 1991
Publié le22 novembre 1991
Articles5 articles en vigueur
NORSANP9101893D
IdentifiantLEGITEXT000006067528
Article 2 LEGIARTI000006711568
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006711569
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006711570
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006711571
en vigueur le 22 novembre 1991, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables à l'ensemble des personnes faisant fonction d'interne à compter de la première prise de fonctions des internes suivant la publication du présent décret.
Article 6 LEGIARTI000006711572
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 Abrogé LEGIARTI000006711566
en vigueur le 22 novembre 1991, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · modifie
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 novembre 1991).