Texte consolidé · Loi

Loi n° 61-1413 du 22 décembre 1961 tendant à étendre la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse aux salariés français résidant ou ayant résidé dans certains Etats et dans les territoires d'outre-mer (1).

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1961
NatureLoi
Signé le22 décembre 1961
Publié le23 décembre 1961
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068210
RéférenceLoi n° 61-1413 du 22 décembre 1961 tendant à étendre la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse aux salariés français résidant ou ayant résidé dans certains Etats et dans les territoires d'outre-mer (1)., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006758764

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 2 textes
Décret n°63-356 du 6 avril 1963 · application
Décret n°65-742 du 2 septembre 1965 - art. 16 (V)

Aller plus loin

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