Texte consolidé · Loi

Loi n°70-4 du 2 janvier 1970 modifiant la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement (1).

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1970
NatureLoi
Signé le2 janvier 1970
Publié le4 janvier 1970
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068365
RéférenceLoi n°70-4 du 2 janvier 1970 modifiant la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement (1)., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006404387

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°70-863 du 21 septembre 1970 · application
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 111 (Ab)
Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. 13
Ordonnance2007-465 · abroge

Aller plus loin

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