Texte consolidé · Loi

Loi n° 77-766 du 12 juillet 1977 INSTITUANT UN CONGE PARENTAL D'EDUCATION.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1977
NatureLoi
Signé le12 juillet 1977
Publié le13 juillet 1977
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068606
RéférenceLoi n° 77-766 du 12 juillet 1977 INSTITUANT UN CONGE PARENTAL D'EDUCATION., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006657673

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006657674

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006657676

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006657677

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-709 du 21 août 1967 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°78-103 du 25 janvier 1978 · application
Arrêté du 15 mars 1978 · application
Loi n°84-9 du 4 janvier 1984 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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