Article 1 LEGIARTI000006273275
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 79-1140 du 29 décembre 1979 relative aux équipements sanitaires et modifiant certaines dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1979
NatureLoi
Signé le29 décembre 1979
Publié le30 décembre 1979
Articles9 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068655
Article 2 LEGIARTI000006695477
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006695478
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006695479
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006273276
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006695481
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006695482
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006695483
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006695484
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance2000-548 · abroge
Code de la santé publique - art. L6116-4 (Ab) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1979).