Article 1 LEGIARTI000006274344
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n°84-4 du 3 janvier 1984 INSTITUANT POUR LES SALARIES UN CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISES ET UN CONGE SABBATIQUE
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1984
NatureLoi
Signé le3 janvier 1984
Publié le4 janvier 1984
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068835
Article 2 LEGIARTI000021235583
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006274345
en vigueur le 4 janvier 1984, jusqu'au 1er décembre 2010
1. Les dispositions de la présente loi sont applicables au personnel navigant des entreprises d'armement maritime dans les conditions fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006656197
en vigueur le 4 janvier 1984, jusqu'au 10 décembre 2009
1. Les dispositions de la présente loi sont applicables au personnel navigant professionnel de l'aviation civile dans les conditions fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.
Article 5 LEGIARTI000021235596
1. a modifié les dispositions suivantes
Cité par 7 textes
Décret n°86-605 du 14 mars 1986 · application
Décret n°86-1248 du 5 décembre 1986 · application
Décret n°86-1248 du 5 décembre 1986 · txt source
Code du travail - art. L120-1 (AbD) · modification
Code du travail - art. L773-16 (M) · creation
Dispositions particulières au personnel d'encad... - art. 2 (VE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1984).